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Transporteur aérien du Kosovo "Kosova Airlines-KSA"
Kosova Airlines GmbH
Brandschenke Str 178
CH-8002 Zurich
Propriétaire : Naim Ejupi
Numéro d'entreprise : CH-020.9.002.076-4
1. Juridiction des conditions générales de vente
Tous les services du TRANSPORTEUR AÉRIEN DU KOSOVO « KOSOVA AIRLINES-KSA » (ci-après « Kosova Airlines ») sont régis exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Toute dérogation à ces conditions n'est valable que si elle fait l’objet d’un accord écrit et a été confirmée par écrit par nos soins.
2. Offre et conclusion du contrat
Les offres du système de réservation en ligne constituent une demande contraignante pour le client. En s'inscrivant via le formulaire de réservation en ligne, le client s'engage obligatoirement à conclure un contrat de transport selon les conditions de transport en vigueur de « Kosova Airlines ». Le contrat de transport est conclu dès l'acceptation par « Kosova Airlines ». « Kosova Airlines » déclare son acceptation de la réservation en envoyant une confirmation de réservation par e-mail ou en débitant la carte de crédit du client.
3. Conditions de paiement
Les prix applicables sont ceux qui étaient affichés et confirmés lors de la réservation. Le paiement s’effectue uniquement via une carte de crédit acceptée par « Kosova Airlines ». Après la réception de la confirmation de réservation, le montant total du billet doit être réglé, ce qui entraîne le débit de la carte de crédit fournie.
Si la banque ou l’institution émettrice de la carte de crédit refuse le paiement, « Kosova Airlines » est autorisée à résilier immédiatement le contrat et à annuler la réservation. Dans ce cas, des frais de traitement de 30,00 EUR seront appliqués par passager.
4. Engagement de confidentialité
« Kosova Airlines » garantit une confidentialité totale pour toutes les données reçues du client.
5. Documents de voyage
Le passager reçoit par e-mail la confirmation de réservation, qu'il utilise également comme billet de voyage. Un voyage sans document de voyage valide n'est pas accepté. Les billets d'avion ne sont pas considérés comme des documents de voyage valides si, avant le départ, il est constaté que les informations et/ou le nom ne correspondent pas aux données personnelles fournies lors de la réservation. Les passagers dont les billets de vol/numéros de réservation ont été modifiés sont exclus du vol. Le prix total du billet reste applicable pour eux.
Pour la réémission des billets perdus ou dans d'autres cas indépendants de la volonté de « Kosova Airlines », des frais de traitement de 30,00 EUR par billet de vol sont appliqués. Chaque passager est responsable du respect et de l’application des règles d'entrée dans les autres pays, y compris celles relatives aux passeports et aux visas. « Kosova Airlines » est autorisée à facturer au passager tous les frais éventuels résultant du non-respect de ces règles.
6. Modification de réservation/Annulations
Les modifications de réservation et les changements de nom peuvent être effectués sous réserve de disponibilité et après le paiement d'un montant défini pour la modification de réservation ou l'annulation. Ces modifications peuvent être effectuées par écrit à distance ou en personne, ainsi qu’oralement, en fournissant le numéro de réservation avant le jour du vol, pendant les heures de travail, via les numéros de téléphone, de fax ou à l'adresse figurant sur la facture/la confirmation de réservation.
Les annulations de vol sont possibles uniquement sur demande écrite par e-mail ([email protected]) ou par fax (+496925667626) les jours ouvrables jusqu'à 18h00. Les annulations effectuées le dimanche ou les jours fériés seront traitées le premier jour ouvrable suivant. Seule la date de réception de la demande par « Kosova Airlines » sera prise en compte pour l’annulation.
Frais d'annulation :
Les annulations effectuées le jour du vol sont facturées au prix total du billet (100 % du prix du billet). En cas de non-présentation au vol (No Show), le prix total du billet est également facturé.
Changement-de-réservation :
Un montant de 50,00 EUR est appliqué pour un changement de réservation. En plus des 50 EUR pour le changement de date, des frais de billet pour la période durant laquelle vous effectuez la réservation sont également applicables. Les changements de nom ne sont pas acceptés après l'heure et la date du vol.
Annulation des réservations de vols suivants
Dans le cas où vous ne vous présentez pas au premier vol (No-Show), nous vous informons que le deuxième vol pourra être annulé si nous ne recevons pas de confirmation de votre part.
7. Heure d'enregistrement (check-in) :
"Kosova Airlines" conseille aux passagers de se présenter au comptoir d'enregistrement au moins 120 minutes avant le départ. L'enregistrement des passagers se clôture 40 minutes avant le départ de l'avion. "Kosova Airlines" décline toute responsabilité pour les enregistrements effectués en retard. Le passager est entièrement responsable d'arriver à temps pour son vol, pour les correspondances, ainsi que pour les services payants qu'il reçoit ou attend.
8. Confirmation du retour :
Chaque client de "Kosova Airlines" est tenu de confirmer son retour prévu dans un délai de 24 à 48 heures, par téléphone auprès de "Kosova Airlines". Les confirmations de retour peuvent être effectuées via les numéros de téléphone indiqués sur le billet. Si vous ne confirmez pas votre retour et que vous le perdez, votre droit de vol sera annulé.
9. Bagages et documentation :
La limite autorisée pour les bagages pour chaque passager (aucun bagage autorisé pour les nourrissons) payant est de 25 kg (20 kg pour "Germanwings"). Il n'est pas possible de transférer le bagage non utilisé à d'autres passagers. Seuls les passagers ayant réservé ensemble peuvent combiner leurs limites de bagages autorisées. Les bagages en excédent de poids peuvent être transportés après paiement de frais supplémentaires, selon les tarifs pour les bagages en excédent. Il ne peut être garanti que l'excédent de poids sera pris en charge. Chaque passager est responsable de se conformer aux règles d'entrée dans d'autres pays, pour les passeports et les visas. Le passager est responsable de tous les frais éventuels résultant de la non-conformité à ces règles.
10. Réductions pour enfants et jeunes :
Les enfants jusqu'à 2 ans (sans droit de siège) et les jeunes jusqu'à l'âge de 11 ans bénéficient d'un tarif réduit. L'âge de l'enfant au moment du départ est déterminant. "Kosova Airlines" a le droit de vérifier l'âge de l'enfant avant le départ et d'ajuster le tarif en conséquence.
11.Transfert :
Les transferts de demandes contre "Kosova Airlines" sont inefficaces.
12. Publicité :
Les publicités peuvent être faites par écrit immédiatement après la fin du vol à l'adresse suivante :
Transporteur aérien du Kosovo "Kosova Airlines-KSA"
Service client
Kosova Airlines GmbH
Brandschenke Str 178
CH-8002 Zurich
13. Lieu de l'arbitrage :
Le lieu de l'arbitrage est Zurich.
14. Clause salvatrice :
Si les clauses spécifiques des règlements sont totalement ou partiellement inefficaces, la validité des autres règlements reste inchangée. Le règlement inefficace est remplacé par un règlement qui, par son objectif et sa signification, est juridiquement et économiquement le plus proche du règlement inefficace.
15. Séjour :
Ces conditions se rapportent au séjour du 29.08.2008.